Déposée le 26 avril 2002 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) VISATOL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INITIAL CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-23 du 7 juin 2002.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) VISATOL domicilié(e) 22 A Bd Winston Churchill , BP 67417,21074 DIJON Cedex - 21074 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 261 209 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE VISATOL Thérèse MAJNONI D'INTIGNANO domicilié(e) 22 A Bd Winston Churchill , BP 67417,21074 DIJON Cedex - 21074 - France.
La marque INITIAL CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162700.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIE VISATOL, Groupement d'Interêt Economique - 22 A Bd Winston Churchill , BP 67417,21074 DIJON Cedex - 21074 - France - SIREN 403261209
GIE VISATOL Thérèse MAJNONI D'INTIGNANO - 22 A Bd Winston Churchill , BP 67417,21074 DIJON Cedex - 21074 - France
Inscription le 17 août 2006 - Transmission totale de propriété n°439082 - Publication au BOPI 2006-08-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-41
Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23
Préparations pour blanchir, nettoyer les produits ophtalmologiques et accessoires. Produits ophtalmologiques à savoir : solution d'entretien pour lentilles de contact et accessoires. Appareils et instruments optiques et ophtalmologiques. Lentilles de contact
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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